LES AVANTAGES D’ACHETER DANS LE NEUF
FRAIS DE NOTAIRE REDUIT : L’achat d’un bien immobilier neuf vous permet de bénéficier de frais de notaire réduits compris entre 2% et 3% du montant de votre bien (contre 7 à 8% dans l’ancien).
TAXE FONCIERE : vous pourrez bénéficier d’une exonération de la part communale de la taxe foncière durant 2 ans dans certaines communes.
CHARGES DE COPROPRIETE : vos charges de copropriété seront moins élevées que dans l’ancien (car aucun gros travaux ne sera à prévoir).
CHAUFFAGE : un logement neuf respecte la RE2020, l’une des normes les plus élevées au monde en matière d’économies d’énergies. Votre logement neuf est ainsi très économie en énergie.
GARANTIES : un logement neuf bénéficie de la part du constructeur de plusieurs garanties : biennale pour les équipements, décennale pour la structure.
ACCES AU DISPOSITIF DE DEFISCALISATION PINEL
ACCES AU PRET A TAUX ZERO (PTZ)
LOI PINEL
La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant à des investisseurs (contribuables fiscalement domiciliés en France ou hors de France) souhaitant acquérir des logements neufs destinés à la location nue, de bénéficier d’une réduction d’impôt s’étalant sur 6, 9 ou 12 ans.
L’avantage fiscal (la réduction d’impôt) porte sur au plus 2 logements par an et par contribuable dans la limite d’un prix de revient plafond de 300.000 € et d’un prix de revient plafond par mètre carré de surface de 5.500 €. Les logements doivent en outre se trouver en zone tendue (zone A, Abis ou B1) respecter un niveau de performance énergétique global fixé par décret.
Taux de réduction d’impôt
Le taux applicable est celui en vigueur lors de la date d’acquisition du bien et non lors de l’achèvement du bien.
Pour les investissements réalisés en 2024 (signature de la VEFA en 2024), les taux sont les suivants :
| Durée de l’engagement | Taux |
|---|---|
| 6 ans | 9 % |
| 9 ans | 12 % |
| 12 ans | 14 % |
Assiette : la réduction d’impôt est calculée sur le prix revient du logement dans la limite de 300.000 € par contribuable pour une année d’imposition et d’un plafond par mètre carré de surface utile de 5.500 €/m².
Fait générateur : la réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement (ou des travaux de réhabilitation) ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt au titre de cette même année et chacune des cinq, huit ou onze années suivantes selon la durée de l’engagement de location (6, 9 ou 12 ans)..
Logements éligibles :
L’acquisition (la date d’acquisition = date de la signature de l’acte authentique de VEFA) de logements neufs réalisée jusqu’au 31 décembre 2024 répondant aux réglementations thermique en vigueur.
A noter : Logements exclus : logement dont le droit de propriété est démembré ; acquisitions de logements financés par un prêt locatif social ; immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du Patrimoine.
Bénéficiaires :
Tous contribuables (s’entend du foyer fiscal), personnes physiques ou morales (SCI, SCPI), fiscalement domiciliés en France ou hors de France.
Conditions de location :
La réduction d’impôt est accordée en contrepartie de l’engagement du contribuable acquéreur de louer son bien, nu (non meublé), à usage de résidence principale, pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans.
« Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales ».
Le contribuable doit en outre respecter des plafonds de loyer et louer à des personnes répondant au plafonds de ressources fixés par décret.
Possibilité de louer à un ascendant ou descendant pour les logements acquis depuis le 1er janvier 2015.
Plafonds de loyer en métropole :
Abis : 18.89 €/m²
A : 14.03 €/m²
B1 : 11.31 €/m²
Ils s’appliquent à la surface utile du logement qui est égale à sa surface habitable augmentée dans la limite de 8 m² de la moitié des annexes (balcons, terrasses sur ouvrage, celliers, caves) .
LE PTZ
1. Conditions d’accès au PTZ
Plafonds de ressources
| Catégorie de ménage | Zone A |
| 1 | 49 000 € |
| 2 | 73 500 € |
| 3 | 88 200 € |
| 4 | 102 900 € |
| 5 | 117 600 € |
| 6 | 132 300 € |
| 7 | 147 000 € |
| 8 et + | 161 700 € |
- Première accession ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt,
- Il doit s’agir de la résidence principale de l’acquéreur
- Le logement doit être au sein d’un ensemble collectif, avec un exception pour les logements BRS ou en TVA à taux réduit.
2. Calcul du PTZ
Montant du PTZ
| Nombre de personne destinées à occuper le logement | Zone A |
| 1 | 150 000 € |
| 2 | 225 000 € |
| 3 | 270 000 € |
| 4 | 315 000 € |
| 5 | 360 000 € |
Quotité du prêt
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 |
| 50% | 40% | 40% | 20% |
Le montant du PTZ varie selon :
-le nombre de personnes composant le ménage
– le niveau de ressources du ménage
-le lieu de situation du bien
– le montant et la durée du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération
Le montant du prêt est égale à une quotité du coût total de l’opération (X%) fixée en fonction de l’appartenance de l’emprunteur à l’une de ces tranches, de sa localisation (zones) et dans la limite d’un plafond.
La quotité est fixée selon votre appartenance à l’une des tranches de ressources suivantes (déterminée en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial) :
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
3. Conditions de remboursement du PTZ
Le PTZ est intéressant car si vous entrez dans les conditions de revenus déterminées par Décret vous pourrez bénéficier d’un différé d’amortissement allant jusqu’à 25 ans.
Le remboursement du PTZ peut en outre être lissé de telle sorte que vous remboursiez un montant global fixe pendant toute la durée de l’emprunt.
Notre Conseiller Immobilier pourra, lors d’un entretien personnalisé, procéder à une simulation sur vos possibilités d’accès au nouveau PTZ.