FINANCEMENT ACTION LOGEMENT

Prêt accession

Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit à 1 %⁽¹⁾ (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 30 000€.

 

Qui peut bénéficier du Prêt accession Action Logement ?

Conditions relatives au demandeur

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,
• Respecter les plafonds de ressources (revenu fiscal de référence année N-2),

Catégorie de ménage	ZONE A BIS (en €)	ZONE A (en €)	ZONE B1 (en €)	ZONE B2 et C (en €)
1 personne	43 475	43 475	35 435	31 892
2 personnes sans personne à charge	64 976	64 976	47 321	42 588
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge	85 175	78 104	56 905	51 215
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge	101 693	93 556	68 699	61 830
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge	120 995	110 753	80 816	72 735
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge	136 151	124 630	91 078	81 971
Par personne supplémentaire	+15 168	+13 886	+10 161	+ 9 142

• Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,
• Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS^®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.

Conditions relatives au logement

• Le logement constitue la résidence principale du ménage,
• Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM,
• Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles R. 172-1 à R. 172-9 du CCH (Réglementation Environnementale RE 2020) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération),

Un prêt immobilier adapté à vos besoins

Le Prêt accession finance notamment les opérations d’ Acquisition d’un logement neuf (VEFA), Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien,

Un financement à faible taux d’intérêt

• Montant maximum du prêt : 30 000 €,
• Durée du prêt : libre, dans la limite de 25 ans,
• Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1 %⁽¹⁾ (hors assurance obligatoire).